L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Conférence des Barreaux de l’OHADA et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), organise une session de formation sur le thème « La saisine de la CCJA en matière contentieuse : comment […]
Étiquette : OHADA
La cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA explicite la saisine et les voies de recours
La cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a organisé une conférence sur la saisine et les voies de recours, ainsi que les rapports entre la CCJA et la cour d’arbitrage. C’était ce jeudi 08 Août 2019 à Hôtel Rose Blanche de Cocody-Angré. Cette […]



