La cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a organisé une conférence sur la saisine et les voies de recours, ainsi que les rapports entre la CCJA et la cour d’arbitrage. C’était ce jeudi 08 Août 2019 à Hôtel Rose Blanche de Cocody-Angré.
Cette conférence est animée par M. César Apollinaire ONDO MVE, président de la cour commune de justice et d’arbitrage et ses collaborateurs, M. Acka Emmanuel Assiehoue, Greffier en chef de la cour commune de justice et d’arbitrage et M. Narcisse Aka, secrétaire général de la cour commune de justice et d’arbitrage.
César Apollinaire ONDO MVE, président de la cour commune de justice et d’arbitrage a rappelé le but de la création de l’OHADA.
En effet, l’OHADA comprend aujourd’hui 17 pays. Il a affirmé que la CCJA comprend 13 juges issu des pays membres élut pour un mandat de 7 ans non renouvelables.
Le président a fait savoir que la cour comprend trois (3) missions, tels qu’une mission consultative, une mission de règlement de conflit en cassation et une mission d’arbitrage. Mais, il est mieux de connaitre que la coursn’est pas un arbitre, elle héberge un centre d’arbitrage.
M. Narcisse Aka, secrétaire général de la cour commune de justice et d’arbitrage a donné les importances de la cour commune de justice et d’arbitrage. Il a annoncé que les arbitres doivent être une personne indépendante de tous. Il est soutenu par le maitre Acka Emmanuel Assiehoue, Greffier en chef de la cour commune de justice et d’arbitrage.
En effet, en matière d’arbitrage, il faut 1 ou 3 arbitre c’est-à-dire un nombre impair afin d’éviter une confusion.
Ousseni Sawadogo
