Arrêté Municipal N°022/CPL/SG du 30 Mars 2020 Portant interdiction de l’élagage, de la dégradation et de l’abattage d’arbres plantés sur le domaine public de la Commune du Plateau. ————————————————————– LE MAIRE DE LA COMMUNE DU PLATEAU ————————————————————– Vu la loi n° 96-766 du 03 octobre 1996 portant Code de l’environnement ; Vu la loi 80-1182 […]
