Dans un communiqué transmis aux médias dont Fratmat.info, ce mardi 25 juillet 2023, le Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier, Koné Braman Oumar a démenti les publications sur les réseaux sociaux et dans la presse qui font état de l’emprisonnement du « Capitaine des douanes Irié Zamblé Etienne ». Ce […]
COTONOU, BÉNIN le 20 avril 2020—La salle d’audience B du tribunal de commerce de Cotonou est archi-comble. À l’ordre du jour, le jugement d’une vingtaine de dossiers : beaucoup de contentieux maritimes, bancaires et aériens mais aussi des différends concernant des baux et des procédures collectives. En robe noire et cravate tombante de batiste blanche […]
PROPOS LIMINAIRES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TPI D’ABIDJAN Le 20 septembre 2020, certains responsables de partis et groupements politiques de l’opposition ont lancé un appel à la désobéissance civile. Cet appel à la désobéissance civile s’est traduit par la commission dans plusieurs localités du pays, d’actes constitutifs des infractions pénales ci-après : […]
La cérémonie solennelle de rentrée judiciaire 2020-2021 de l’institution a eu lieu, mardi, au Plateau. La Cour d’appel d’Abidjan (Caa) a enregistré 6 291 dossiers, toutes affaires confondues, au cours de l’année judiciaire 2019-2020. La crise sanitaire de la Covid-19 ayant fortement perturbé le fonctionnement normal des juridictions, l’institution démarre la nouvelle année judiciaire avec […]
Après plus de deux années passées à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) Sangaré Lanciné est désormais situé sur son sort. Le tribunal correction a condamné Sangaré Lanciné, le mardi 18 février 2020, à la lourde peine de 10 ans de prison fermes. En ‘‘cerise sur le gâteau’’, une amende de 306 426 […]
Durant trois jours, les magistrats issus des tribunaux de première instance de la deuxième ville de Côte d’Ivoire et de Korhogo ont échangé sur plusieurs modules parmi lesquels les nouveaux lieux de collectes, les agences de collectes, les bureaux d’état civil, la disposition des noms et prénoms qui seront disposés comme suit (prénoms et nom), […]
Le Réseau Ivoirien pour la défense des droits de l’enfant et de la femme (RIDDEF) en collaboration avec d’autres organisations de la Société Civile œuvrant dans le domaine des droits de l’homme ont tenues une conférence de presse ce jeudi 21 février 2019 à Cocody 2 Plateaux, pour dénoncer la procédure de désignation des représentants […]