Le professeur Martin Bleou, professeur de droit constitutionnel et ex-ministre de l’intĂ©rieur, de la sĂ©curitĂ© est formel :
LA NOUVELLE CONSTITUTION REMET-ELLE LES COMPTEURS Ă ZĂRO ?
“La question posĂ©e se ramĂšne au point de savoir si lâavĂšnement dâune nouvelle Constitution, instituant une nouvelle RĂ©publique, efface les effets des deux mandats que le prĂ©sident de la RĂ©publique a reçus sous lâempire de la Constitution du 1er aoĂ»t 2000, et lui confĂšre, par suite, le droit de briguer un troisiĂšme mandat, puis un quatriĂšme. Le prĂ©sident de la RĂ©publique, qui a reçu deux mandats, lâun en 2010, et lâautre en 2015, aurait pu avoir le droit de briguer un troisiĂšme mandat, et mĂȘme de se porter indĂ©finiment candidat Ă lâĂ©lection prĂ©sidentielle, Ă une seule condition : celle de la suppression ou de lâabrogation ou, tout simplement, de la non-reconduction du principe de la limitation du nombre de mandats prĂ©sidentiels par la Constitution du 08 novembre 2016. Un nouveau principe aurait, alors, Ă©tĂ© consacrĂ© : celui en vertu duquel le prĂ©sident de la RĂ©publique est indĂ©finiment rĂ©Ă©ligible. Dans ces conditions, les compteurs auraient Ă©tĂ© remis Ă zĂ©ro, dans la mesure oĂč les deux mandats prĂ©sidentiels, dĂ©jĂ obtenus, ne seraient plus pris en compte et ne constitueraient plus un obstacle Ă un troisiĂšme mandat. Il en aurait Ă©tĂ© ainsi, car câest le nouveau principe qui serait dĂ©sormais en vigueur, lâancien ayant Ă©tĂ© abrogĂ©.
Or, la Constitution du 08 novembre 2016 a tout simplement reconduit, tels quels, les termes de la Constitution du 1er aoĂ»t 2000 consacrant le principe de la limitation du nombre de mandats prĂ©sidentiels. Elle lâa fait par lâeffet de son article 55, alinĂ©a 1er, qui dispose : « le prĂ©sident de la RĂ©publique est Ă©lu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nâest rĂ©Ă©ligible quâune fois. » La Constitution du 08 novembre 2016 reprend donc, en tous points, le principe de la limitation du nombre de mandats prĂ©sidentiels tel quâil existait dans la Constitution dĂ©funte du 1er aoĂ»t 2000. Cette circonstance donne de constater que le principe de la limitation du nombre de mandats prĂ©sidentiels nâa pas cessĂ© dâexister pour rĂ©apparaĂźtre par la suite. Ce principe existe donc de façon continue depuis lâentrĂ©e en vigueur de la Constitution du 1er aoĂ»t 2000. Il est en vigueur depuis 2000, sans rupture. Existant de façon continue depuis 2000, ce principe sâapplique de façon continue depuis 2000. Ainsi, les deux mandats prĂ©sidentiels, obtenus respectivement en 2010 et 2015, tombent sous le coup du principe de la limitation. Il suit de lĂ que lâargument tirĂ© du changement de Constitution ne saurait, en aucune maniĂšre, justifier une quelconque table rase du passĂ© ni servir de base Ă lâaffirmation selon laquelle les compteurs auraient Ă©tĂ© remis Ă zĂ©ro.
Le changement de Constitution nâa pu produire cet effet, Ă supposer que telle fĂ»t lâintention du prĂ©sident de la RĂ©publique lorsquâil dotait, un an aprĂšs avoir reçu son deuxiĂšme mandat, la CĂŽte dâIvoire dâune nouvelle Constitution dont il avait pris lâinitiative et pour laquelle il avait dĂ©signĂ© un ComitĂ© dâexperts chargĂ© dâĂ©crire le texte, en ayant fourni les grandes lignes tant du point de vue institutionnel que normatif. Câest dire que le prĂ©sident de la RĂ©publique ne peut, aux termes de la Constitution, sa propre Constitution, briguer un troisiĂšme mandat prĂ©sidentiel, le principe de la limitation le rendant inĂ©ligible.”
Source : PDCI24