Economie

COTE D’IVOIRE-La Direction Générale des Impôts présente l’annexe fiscale 2020 / 300 % du taux de la taxe sur les excédents des montants des 2 mois de cautions et 2 mois d’avances

 

Le Directeur Général des Impôts(DGI), étais face à la presse nationale et internationale, ce jeudi 9 janvier 2020 à l’hôtel Tiama Abidjan Plateau, afin présenter l’annexe fiscale à la loi de Finances n° 2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l’Etat pour l’année 2020, qui a été publiée au Journal Officiel n° 21, numéro spécial du 27 décembre 2019 et mis en vigueur depuis le 2 janvier dernier.

Dans sa présentation, le Directeur Général M. Ouattara Sié Abou a révélé que, ladite annexe fiscale comporte cinq axes majeurs et des mesures qui vont de l’incitation à l’investissement à la sanction de ceux qui font preuve d’incivisme fiscal.
En outre, il a souligné que plusieurs mesures ont été prises par sa direction pour favoriser l’environnement fiscal ivoirien. D’où une annexe fiscale porteuse d’espoir.
A cet effet des réformes ont été apportées à cette annexe fiscale pour soutenir les entreprises notamment, pour l’implantation des entreprises à l’intérieur du pays.
Il a aussi relevé que des mesures ont été prises par le gouvernement pour la productivité de certain secteur d’activité notamment le soutien à la transformation des produits agricole et à la recherche technologie.

Selon le DG ,Ouattara Sié Abou. « Un certain nombre d’études sont en cours, à l’initiative du gouvernement afin de moderniser l’économie ivoirienne, et parmi ces chantiers nous avons la mise en place d’une fiscalité adapté et spécifique au petite et moyenne entreprise, nous avons la réforme de la fiscalité personnelle, tous ces reformes non achevées nous permettent de dire que nous sommes dans une période de transition ».

cautions et avances de loyé

Le conférencier a aussi insisté sur les mesures prises, en ce qui concerne le relèvement de la taxe sur les excédents des montants de cautions et avances. « La loi indique qu’en Côte d’Ivoire, les propriétaires des maisons de location doivent percevoir au plus deux mois de loyer et deux mois de caution soit au total quatre mois. En aucun cas, il ne doit être exigé six, sept voire dix mois de caution comme cela se fait encore dans les pratiques, notamment à Abidjan et dans les grandes agglomérations. Tous les contrevenants à cette directive, seront surtaxés et l’annexe fiscale 2019 est claire : « Il est procédé au relèvement de 20 % à 300 % du taux de la taxe sur les excédents des montants des cautions et avances… », a expliqué le Directeur général des impôts.

Au terme des échanges, le Directeur Général des Impôts a invité les médias à transmettre les informations contenues dans l’annexe fiscale aux populations « Je compte sur la presse pour être le relais de la bonne information concernant l’annexe fiscale 2020, une annexe fiscale porteuse d’espoir à travers les mesures consentis par le gouvernement, à l’endroit des différents secteurs d’activité… »

Notons qu’il a été assigné à la DGI comme objectif 2020, une recette de 2716,2 milliards Francs CFA soit une hausse de 307 milliards comparativement à 2019.

Patrick Kouamien

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